En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 18 septembre 2026)

COM'BY CAR est une SAS active dans le secteur Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, domiciliée à BELLEVESVRE (71270). Elle a été créée le 1 juin 2012. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 4 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Numéro RCS
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · 4511Z
Capital social4 000 €
Date de création1 juin 2012
Clôture d’exercice31/03
Convention collectiveConvention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (IDCC 1090)
OPCOOPCO MOBILITES
Effectif3 à 5 salariés (donnée 2023)

Activité déclarée au registre

Objet social : Se reporter aux statuts.

ActivitéÉtablissementDepuis
Achat, vente de véhicules neufs et d'occasion ; vente de pièces détachées et d'accessoires automobiles et plus généralement toutes activités se rapportant à l'objet social. · Commerciale751 715 699 00045 · Bellevesvre16 mai 2012

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 juin 2012
Inscription au RCSInscrite le 30 mai 2012 au greffe de Lons-le-Saunier
Inscription au RNEInscrite le 30 mai 2012
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 29 mai 2111)
Premier exercice clos le31 mars 2013
Associé uniqueOui

Siège social

10 ROUTE DE PIERRE DE BRESSE, 71270 BELLEVESVRE

Les entreprises de BELLEVESVRE

Établissements fermés (3)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY, 39140 BLETTERANS3 février 20208 juillet 2026
3 RUE DES ACACIAS, 39140 BLETTERANS15 décembre 20143 février 2020
RUE DE L'HAUT, 39140 COMMENAILLES1 juin 201215 décembre 2014

Dirigeants

MARTIAL BIGUEUR, né(e) en 1988Président

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : BIGUEUR Martial Marcel · annonce du 17 septembre 2026
  • BIGUEUR Martial Marcel nom d'usage : BIGUEUR n'est plus gérant. BIGUEUR Martial Marcel nom d'usage : BIGUEUR devient président · annonce du 23 janvier 2020
  • Gérant : BIGUEUR Martial Marcel nom d'usage : BIGUEUR. · annonce du 12 juin 2012

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
20181 800 562 €116 143 €84 807 €4,7 %35 157 €
20171 038 769 €16 667 €13 450 €1,3 %34 943 €
2016673 523 €7 848 €6 081 €0,9 %24 880 €
2015515 977 €7 368 €2 976 €0,6 %10 485 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettesEffectif moyen
2018487 387 €127 872 €359 515 €1
2017183 205 €43 066 €140 140 €n.c.
2016156 593 €29 616 €126 978 €n.c.
2015114 842 €23 535 €91 308 €n.c.

Comptes annuels déposés (4)

  1. 31 mars 2018Comptes annuelsExercice clos le 31 mars 2018, déposé le 18 juillet 2019
  2. 31 mars 2017Comptes annuelsExercice clos le 31 mars 2017, déposé le 26 décembre 2017
  3. 31 mars 2016Comptes annuelsExercice clos le 31 mars 2016, déposé le 19 mai 2017
  4. 31 mars 2015Comptes annuelsExercice clos le 31 mars 2015, déposé le 19 mai 2017

Actes et statuts déposés (11)

  1. 8 septembre 2026Acte déposé
  2. 8 septembre 2026Acte déposé
  3. 8 septembre 2026Acte déposé
  4. 13 octobre 2025Acte déposé
  5. 18 février 2020Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jourTransfert siège social et établissement principal
  6. 11 janvier 2020Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jourModification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Afficher les 5 actes plus anciens
  1. 11 décembre 2019Rapport du commissaire à la transformationModification de la forme juridique ou du statut particulier
  2. 18 avril 2018Statuts mis à jour, Acte, Décision(s) de l'associé uniqueSté pluripersonnelle devient unipersonnelle
  3. 23 mars 2015Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privéTransfert siège social et établissement principal Cession de parts
  4. 30 mai 2012Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts constitutifsConstitution d'une société commerciale par création
  5. 30 mai 2012Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts constitutifsConstitution d'une société commerciale par création

Annonces BODACC (20)

  1. 25 septembre 2026Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 09/09/2026, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 18 septembre 2026Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 11/09/2026, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-SauVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 17 septembre 2026ImmatriculationsDénomination : COM'BY CARPrésident : BIGUEUR Martial MarcelVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 4 décembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 19 septembre 2025Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12/09/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître MaVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 20 avril 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 24 novembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 12 novembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 12 novembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 12 novembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 5 mars 2020Modifications diversesDénomination : COM'BY CAR, Nouveau siègeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 23 janvier 2020Modifications diversesDénomination : COM'BY CAR, Modification de la forme juridique. Modification de l'administrationBIGUEUR Martial Marcel nom d'usage : BIGUEUR n'est plus gérant. BIGUEUR Martial Marcel nom d'usage : BIGUEUR devient présidentVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 4 août 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 16 janvier 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 8 juin 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  11. 8 juin 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  12. 8 juin 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 27 mai 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 24 avril 2015Modifications diversesDénomination : COM'BY CAR, Nouveau siègeVoir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 12 juin 2012CréationsDénomination : COM'BY CAR, capital 4 000 €Gérant : BIGUEUR Martial Marcel nom d'usage : BIGUEUR.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 8 juillet 2026Transfert du siège social
  2. 3 février 2020Transfert du siège social
  3. 20 décembre 2019Changement de forme juridique : SAS
  4. 16 avril 2018Changement de forme juridique : EURL
  5. 15 décembre 2014Transfert du siège social

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