CODE IS LAW
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CODE IS LAW est une SAS active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques, domiciliée à PARIS (75011). Elle a été créée le 16 mars 2021. Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 1 524 €.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Conseil en systèmes et logiciels informatiques · 6202A |
| Capital social | 1 524 € |
| Date de création | 16 mars 2021 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) |
| OPCO | ATLAS |
| Effectif | 6 à 9 salariés |
Activité déclarée au registre
La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 16 mars 2021 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 23 mars 2021 |
Siège social
122 RUE AMELOT, 75011 PARIS
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- JULCA
- Medjaoui, Mahdi, Directeur général : Cao, François-Xavier Xuan
Annonces BODACC
- 22 juillet 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 25 juillet 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 février 2024Modifications diversesDénomination : CODE IS LAW, modification survenue sur l'administrationnomination du Commissaire aux comptes titulaire : JULCA · nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Galois, OliviaVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 janvier 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 août 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 16 août 2022Modifications diversesDénomination : CODE IS LAW, modification survenue sur le capital (augmentation)Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 mars 2021CréationsDénomination : CODE IS LAW, capital 1 000 €Président : Medjaoui, Mahdi, Directeur général : Cao, François-Xavier XuanVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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