En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 14 avril 2023)

CLEARBUS est une SAS active dans le secteur Edition de logiciels applicatifs, domiciliée à GRENOBLE (38100). Elle a été créée le 1 décembre 2008. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 434 487 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Edition de logiciels applicatifs · 5829C
Capital social434 487 €
Date de création1 décembre 2008
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
OPCOATLAS
Effectif10 à 19 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Service aux entreprises et aux particuliers en informatique. Méthodes, outils et solutions dédiés à la gestion et au traitement du document numérique.

ActivitéÉtablissementDepuis
Edition de logiciels applicatifs · Libérale non réglementée509 608 352 00050 · GRENOBLE14 octobre 2024

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 décembre 2008
Inscription au RNEInscrite le 30 décembre 2008

Siège social

26 RUE GUSTAVE EIFFEL, 38100 GRENOBLE

Les entreprises de GRENOBLE

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.7 CHEMIN DE LA TRIERE, 38240 MEYLAN22 février 202414 octobre 2024
n.c.75 RUE AMPERE, 38000 GRENOBLE1 avril 201314 octobre 2024
n.c.6 RUE IRVOY, 38000 GRENOBLE1 février 20101 avril 2013
CLEARBUS25 RUE GABRIEL PERI, 38000 GRENOBLE1 décembre 200822 février 2024

Dirigeants

FRANCK TOUFAILIMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • WAILLY Stéphane Germain Ren nom d'usage : WAILLY n'est plus directeur général · annonce du 28 avril 2024
  • Sté par actions simplifiée KADOC INVEST devient président. DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY n'est plus président. DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY devient directeur général. TOUFAILI Franck nom d'usage : TOUFAILI devient directeur général · annonce du 28 avril 2024
  • DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY n'est plus directeur général · annonce du 25 avril 2024
  • WAILLY Stéphane Germain Ren nom d'usage : WAILLY devient directeur général · annonce du 30 mars 2023
  • CACHARD François nom d'usage : CACHARD n'est plus directeur général · annonce du 23 février 2023
  • CACHARD François nom d'usage : CACHARD devient directeur général · annonce du 26 avril 2018

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
2024n.c.n.c.1 431 969 €n.c.n.c.
20232 057 621 €879 311 €713 800 €34,7 %751 535 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettesEffectif moyen
20242 907 830 €2 302 310 €485 520 €12
20232 698 222 €1 764 086 €814 135 €10

Comptes annuels déposés (1)

  1. 31 décembre 2023Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2023, déposé le 7 août 2024

Annonces BODACC (42)

  1. 16 juillet 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 16 septembre 2025Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Modification de l'administrationVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 3 août 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 26 janvier 2025Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Nouveau siègeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 22 septembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 25 août 2024Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 28 avril 2024Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Modification de l'administrationWAILLY Stéphane Germain Ren nom d'usage : WAILLY n'est plus directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 28 avril 2024Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Nouveau siège. Modification de l'administrationSté par actions simplifiée KADOC INVEST devient président. DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY n'est plus président. DUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY devient directeur général. TOUFAILI Franck nom d'usage : TOUFAILI devient directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 25 avril 2024Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Modification de l'administrationDUBRISAY Guy Noël Pierre nom d'usage : DUBRISAY n'est plus directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 22 février 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 14 avril 2023Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 11/04/2023, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 30 mars 2023Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Modification de l'administrationWAILLY Stéphane Germain Ren nom d'usage : WAILLY devient directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 23 février 2023Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Modification de l'administrationCACHARD François nom d'usage : CACHARD n'est plus directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 6 octobre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 30 décembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  11. 29 décembre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  12. 17 janvier 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  13. 27 décembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  14. 26 avril 2018Modifications diversesDénomination : ClearBUS, Modification du capital. Modification de l'administrationCACHARD François nom d'usage : CACHARD devient directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  15. 24 novembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·

Voir les 42 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (4)

  1. 14 octobre 2024Transfert du siège social
  2. 22 février 2024Transfert du siège social
  3. 31 décembre 2019Changement d’activité principale : Edition de logiciels applicatifs
  4. 31 décembre 2015Changement d’activité principale : Édition de logiciels système et de réseau

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