En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 7 décembre 2018)

CLAUDE BARAUSSE est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, domiciliée à VERNIOLLE (09340). Elle a été créée le 7 avril 2003. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · 4399C
Date de création7 avril 2003
Convention collectiveConvention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
OPCOCONSTRUCTYS
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

MACONNERIE GENERALE

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 7 avril 2003

Siège social

2 RUE DE RITDE, 09340 VERNIOLLE

Les entreprises de VERNIOLLE

Annonces BODACC (3)

  1. 7 juin 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 16/05/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 7 décembre 2018Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 19/11/2018, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 FoixVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 13 décembre 2017Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 27/11/2017, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
  2. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 452V)

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