CFT REGULATORY
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CFT REGULATORY est une SAS active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, domiciliée à BELLEY (01300). Elle a été créée le 24 août 2026. Son capital social est de 100 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · 7022Z |
| Capital social | 100 € |
| Date de création | 24 août 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Conseil et assistance aux entreprises en affaires réglementaires relatives aux dispositifs médicaux : stratégie réglementaire, documentation technique, évaluation clinique, surveillance après commercialisation (PMS), gestion des risques, veille réglementaire, accompagnement à la conformité et aux procédures d'enregistrement ou de mise sur le marché, ainsi qu'aux échanges avec les autorités compétentes et organismes d'évaluation de la conformité.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 24 août 2026 |
|---|---|
| Forme d’exercice | Independante |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 14 août 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2027 |
| Associé unique | Oui |
Siège social
14 PLACE DES TERREAUX, 01300 BELLEY
Dirigeants
Actes et statuts déposés
- 13 août 2026Acte déposéTélécharger le PDF
- 13 août 2026Acte déposéTélécharger le PDF
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