CAZAUTETS
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CAZAUTETS est une entreprise active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à SEGOS (32400). Elle a été créée le 1 mai 1995. Son capital social est de 7 500 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z |
| Capital social | 7 500 € |
| Date de création | 1 mai 1995 |
| OPCO | OCAPIAT |
Activité déclarée au registre
La société a pour objet l'exercice, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311 1 du Code Rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N 2010 788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n 2025 268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L311 1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder ni 20 000 €, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Exploitation agricole (mais asperges) | 401 315 221 00010 | 1 mai 1995 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 mai 1995 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 16 juin 1995 |
Siège social
1282 CHEMIN DE PITCHOLE, 32400 SEGOS
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- CAZAUTETS Marie-Christine
- CAZAUTETS Marie-Christine né(e) LABORDE
Annonces BODACC
- 25 mai 2025Modifications diversesDénomination : CAZAUTETS, Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capitalGérant : CAZAUTETS Marie-Christine · Gérant : CAZAUTETS EmilieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 janvier 2015Modifications diversesDénomination : EARL CAZAUTETS JEAN PAUL, Modification survenue sur l'administrationGérant : CAZAUTETS Marie-Christine né(e) LABORDEVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : CAZAUTETS
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 17 octobre 2006Changement de forme juridique
- 1 janvier 2005Changement d’activité principale (NAF 011C)
- 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 011A)
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