CAP VERT
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CAP VERT est une SCI active dans le secteur Location de logements, domiciliée à SARRIANS (84260). Elle a été créée le 1 janvier 2003. Son capital social est de 1 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI |
| Activité (NAF) | Location de logements · 6820A |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 1 janvier 2003 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La gestion l'exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 2003 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 2 janvier 2003 |
Siège social
ZAC DE SAINTE CROIX, 84260 SARRIANS
Dirigeants
JEAN BOREL
ROSE OBOUSSIER
Annonces BODACC
- 7 octobre 2012Procédures collectivesJugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, prononcé le 30 mars 2012, Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, dossier 11/00043Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 31 janvier 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985, prononcé le 28 septembre 2011, Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 juin 2011Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 25 mars 2011, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugementVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 mai 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 25 mars 2011, Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sonVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de logements
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 702A)
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