En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 31 août 2026)
BY C est une SAS active dans le secteur Agences immobilières, domiciliée à AVIGNON (84000). Elle a été créée le 7 septembre 2017. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 10 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Numéro RCS | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Agences immobilières · 6831Z |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 7 septembre 2017 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Activité déclarée au registre
activité agence immobilière, de transaction et de location.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 7 septembre 2017 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 8 septembre 2017 au greffe de Avignon |
| Inscription au RNE | Inscrite le 8 septembre 2017 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 7 septembre 2116) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2018 |
| Associé unique | Oui |
Siège social
50 COURS CDL BERTRAND DE MONTFAVET, 84000 AVIGNON
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 16 novembre 2017 | 831 884 077 00015 | Activité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Agences immobilières (6831Z) |
Dirigeants
SANDRINE CARUANA, né(e) en 1979
Anciens dirigeants et mandats publiés
- BATHIAS Sandrine, Christel, Genevieve né(e) CARUANA
Données financières (comptes sociaux)
Compte de résultat
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2019 | 0 € | 26 380 € |
Actes et statuts déposés
- 8 septembre 2017Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Acte sous seing privé, Document relatif au bénéficiaire effectifConstitution
Annonces BODACC
- 31 août 2026Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 26/08/2026, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-MichelVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 juin 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 septembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 juillet 2025Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 02/07/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 23, rue BanasterieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 juin 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 22 septembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 1 juillet 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 16 mai 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 novembre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 décembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 janvier 2018Ventes et cessionsDénomination : By CPrésident : BATHIAS Sandrine, Christel, Genevieve né(e) CARUANAVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 16 novembre 2017Changement d’activité principale : Agences immobilières
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