BRUNEAU

Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Siège social

LE ROULET, 37600 SAINT-FLOVIER

Les entreprises de SAINT-FLOVIER

Établissements fermés (1)

Historique des établissements (1)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés

• modification de l'Associé indéfiniment responsable Bruneau, nom d'usage : Pasquier, Claire Gisele Suzanne · annonce du 14 janvier 2026
• modification de l'Associé indéfiniment responsable Bigot, nom d'usage : Bruneau, Annick Marie-Gabrielle · annonce du 24 janvier 2023
• Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bruneau, Elisabeth Véronique, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bruneau, nom d'usage : Pasquier, Claire Gisele Suzanne · annonce du 14 août 2016

Annonces BODACC (4)

1. 11 mars 2026Modifications diversesDénomination : BRUNEAU, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administrationVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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2. 14 janvier 2026Modifications diversesDénomination : BRUNEAU, modification survenue sur l'administrationmodification de l'Associé indéfiniment responsable Bruneau, nom d'usage : Pasquier, Claire Gisele SuzanneVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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3. 24 janvier 2023Modifications diversesDénomination : BRUNEAU, modification survenue sur l'administrationmodification de l'Associé indéfiniment responsable Bigot, nom d'usage : Bruneau, Annick Marie-GabrielleVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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4. 14 août 2016Modifications diversesDénomination : BRUNEAU, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationGérant associé indéfiniment responsable partant : Bruneau, Elisabeth Véronique, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bruneau, nom d'usage : Pasquier, Claire Gisele SuzanneVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (4)

1. 24 avril 2018Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
2. 15 juin 2016Transfert du siège social
3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la vigne
4. 25 décembre 1994Changement d’activité principale (NAF 011G)

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