BRANCO PAYSAGES

Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : 1. Dans le cadre strict des activités de services à la personne, au sens des articles L. 7231-1 et D. 7231-1 (anciennement D. 129-35) du Code du travail, et sous réserve de la déclaration ou de l'agrément requis : Les petits travaux de jardinage, comprenant notamment l'entretien courant des jardins et des espaces verts, la tonte des pelouses, le débroussaillage, le désherbage, la taille des haies, arbustes et arbres (hors élagage), l'enlèvement des déchets verts. Ces prestations étant réalisées exclusivement au domicile de particuliers personnes physiques, pour leurs besoins privés, à l'exclusion de toute activité de création, d'aménagement paysager ou de travaux forestiers. Et dans les limites et conditions fixées par la réglementation relative aux services à la personne. 2. Hors du champ des services à la personne : Tous travaux de création, d'aménagement et de rénovation de jardins et d'espaces verts, comprenant notamment les travaux paysagers, la création de massifs, pelouses, plantations, clôtures, systèmes d'arrosage, l'entretien paysager non éligible au service à la personne. Tous travaux forestiers, sylvicoles et assimilés, incluant notamment l'élagage, l'abattage, le débardage, le terrassement forestier, les travaux pour le compte de l'ONF ou de tout autre donneur d'ordre public ou privé, l'exploitation forestière, le façonnage, la vente et la revente de bois, y compris le bois de chauffage. Plus généralement, toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement au travail du bois et à l'exploitation forestière. 3. Activités connexes : L'achat, la vente, la location de matériels, fournitures, végétaux et matériaux nécessaires à la réalisation de l'objet social. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Télécharger l'avis de situation Sirene (PDF)

Siège social

LES JUNCHATS, 03430 COSNE-D'ALLIER

Les entreprises de COSNE-D'ALLIER

Dirigeants

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