BERTRAND
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BERTRAND est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON (54740). Elle a été créée le 25 mars 2026. Son capital social est de 742 829 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 742 829 € |
| Date de création | 25 mars 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. • Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et notamment consentir tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social, consentir des hypothèques sur le bien de la société, consentir tout baux ruraux ou d'autres natures, la vente exceptionnelle des biens du groupement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 - 1-4° - et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 25 mars 2026 |
|---|---|
| Forme d’exercice | Gestion de biens |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 13 mai 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2026 |
Siège social
10 RUE DE NEUVILLER, 54740 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Bertrand, Pierre Marie Jacques, Gérant associé indéfiniment responsable : Ensminger, Sabine, nom d'usage : Bertrand
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- 22 mai 2026CréationsDénomination : BERTRAND, capital 742 829 €Gérant associé indéfiniment responsable : Bertrand, Pierre Marie Jacques, Gérant associé indéfiniment responsable : Ensminger, Sabine, nom d'usage : BertrandVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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