BERNARD RAMOUSSE
C'est votre entreprise ?En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 11 octobre 2026)
BERNARD RAMOUSSE est une entreprise individuelle active dans le secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés, domiciliée à CHAMALIERES-SUR-LOIRE (43800). Elle a été créée le 1 mars 1990.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Élevage de chevaux et d'autres équidés · 0143Z |
| Date de création | 1 mars 1990 |
Activité déclarée au registre
Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 mars 1990 |
|---|
Siège social
LASCOURS, 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 mars 1990 | Établissement repris | 353 908 429 00015 | 349 557 629 00012 |
Annonces BODACC
- 11 octobre 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 01/10/2026, Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 29 novembre 2019Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 14/11/2019, Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le PVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 14 mars 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/02/2019, Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant lVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 avril 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 29/03/2018, Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aupVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés
- 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 012C)
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