BERNARD PACCA
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 23 octobre 2020)
BERNARD PACCA est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de la canne à sucre, domiciliée à SAINTE-ROSE (97439). Elle a été créée le 1 janvier 1992.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Culture de la canne à sucre · 0114Z |
| Date de création | 1 janvier 1992 |
Activité déclarée au registre
Culture de la canne à sucre
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1992 |
|---|
Siège social
ROUSSEL, 97439 SAINTE-ROSE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 48 B CHEMIN DU PETIT BRULE, 97439 SAINTE-ROSE | 1 juillet 2005 | 30 novembre 2009 | |
| 50 PT BRULE, 97439 SAINTE ROSE | 1 janvier 1992 | 17 mars 2019 |
Annonces BODACC
- 23 octobre 2020Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 06/10/2020, jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 20 février 2018. DésigVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 9 avril 2019Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 18/03/2019, Le tribunal de Grande Instance de Saint Denis de La Réunion a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 février 2019 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. DésVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 23 novembre 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/11/2018, avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’Etat des créances au tribunal de grande instance de Saint-denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de laVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 mars 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 20/02/2018, Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 17 mars 2019Transfert du siège social
- 30 novembre 2009Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la canne à sucre
- 1 juillet 2005Transfert du siège social
- 25 décembre 1992Changement d’activité principale (NAF 013Z)
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