En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 23 octobre 2020)

BERNARD PACCA est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de la canne à sucre, domiciliée à SAINTE-ROSE (97439). Elle a été créée le 1 janvier 1992.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Culture de la canne à sucre · 0114Z
Date de création1 janvier 1992

Activité déclarée au registre

Culture de la canne à sucre

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1992

Siège social

ROUSSEL, 97439 SAINTE-ROSE

Les entreprises de SAINTE-ROSE

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
48 B CHEMIN DU PETIT BRULE, 97439 SAINTE-ROSE1 juillet 200530 novembre 2009
50 PT BRULE, 97439 SAINTE ROSE1 janvier 199217 mars 2019

Annonces BODACC (4)

  1. 23 octobre 2020Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 06/10/2020, jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 20 février 2018. DésigVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 9 avril 2019Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 18/03/2019, Le tribunal de Grande Instance de Saint Denis de La Réunion a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 20 février 2019 en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. DésVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 23 novembre 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/11/2018, avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’Etat des créances au tribunal de grande instance de Saint-denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de laVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 20 mars 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 20/02/2018, Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans Voir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (5)

  1. 17 mars 2019Transfert du siège social
  2. 30 novembre 2009Transfert du siège social
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la canne à sucre
  4. 1 juillet 2005Transfert du siège social
  5. 25 décembre 1992Changement d’activité principale (NAF 013Z)

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