En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 18 juillet 2021)

BERNARD JOMAIN est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de la vigne, domiciliée à CHARENTAY (69220). Elle a été créée le 1 janvier 1990.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Culture de la vigne · 0121Z
Date de création1 janvier 1990
OPCOOCAPIAT

Activité déclarée au registre

Culture de la vigne

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1990

Siège social

854 ROUTE D'ODENAS, 69220 CHARENTAY

Les entreprises de CHARENTAY

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
LD LA CHAISE, 69460 ODENAS1 janvier 199020 décembre 2016

Annonces BODACC (6)

  1. 18 juillet 2021Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 22/06/2021, jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er octobre 2032. Commissaire à l’exécution du plan. ManVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 7 novembre 2017Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 19/10/2017, Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 19 mai 2017Procédures collectivesAutre avis de dépôt, prononcé le 13/04/2017, Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 8 septembre 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 21 juillet 2016, Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, BP 30230, 69658 VilVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 19 mai 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 26 avril 2016, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (VéronVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 11 février 2016Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 13 octobre 2016, Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL ALLIANCE MJ, demeurant Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (3)

  1. 20 décembre 2016Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la vigne
  3. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 011G)

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