BERNARD DUMARQUEZ
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BERNARD DUMARQUEZ est une entreprise individuelle active dans le secteur Enseignement de la conduite, domiciliée à CAUSSADE (82300). Elle a été créée le 17 novembre 1980.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Enseignement de la conduite · 8553Z |
| Date de création | 17 novembre 1980 |
Activité déclarée au registre
Enseignement de la conduite
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 17 novembre 1980 |
|---|
Siège social
23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82300 CAUSSADE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 21 PROMENADE DU CHATEAU, 82100 CASTELSARRASIN | 17 novembre 1980 | 17 août 1992 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 11 octobre 1991 | Établissement cédé | 320 560 576 00011 | 383 013 786 00017 |
Annonces BODACC
- 31 mars 2021Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 16/03/2021, Jugement de clôture pour insuffisance d'actifVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 février 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 07/01/2019, Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 janvier 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 21/12/2018, avis de dépôt de l’état des créances postérieures. Dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois àVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 février 2018Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 23/01/2018, Jugement résolution du plan homologué le 7 juin 2016 et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; poursuite activité autorisée pour trois mois ; les crVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 juin 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 7 juin 2016, Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/003Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 16 février 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 janvier 2016, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicationVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 mars 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 mai 2015, Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente pVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Enseignement de la conduite
- 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 804A)
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