BERNARD CAPPELLE

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En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 7 août 2010)

BERNARD CAPPELLE est une entreprise individuelle active dans le secteur Location de logements, domiciliée à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27160). Elle a été créée le 1 janvier 1977.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Location de logements · 6820A
Date de création1 janvier 1977

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1977

Siège social

440 RUE DES GRANDS BOTTEREAUX, 27160 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Les entreprises de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LES COMBUSTIBLES DE LONGNY6 B SQ EUGENE CORDIER, 61290 LONGNY LES VILLAGES1 janvier 200230 juin 2017
n.c.RUE DE FRANCHEVILLE, 27580 BOURTH1 janvier 197730 juin 2017

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
28 février 1993Établissement repris309 440 477 00011332 234 830 00013

Annonces BODACC (6)

  1. 30 juin 2017RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 12 juin 2011Ventes et cessionsDénomination : B-A BAVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 7 juin 2011Ventes et cessionsDénomination : B-A BAVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 30 décembre 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20 décembre 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 7 août 2010Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 24 juin 2010, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 7 février 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 18 juin 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créaVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (6)

  1. 1 avril 2024Reprise d’activité
  2. 1 avril 2024Changement d’activité principale : Location de logements
  3. 1 avril 2024Transfert du siège social
  4. 30 juin 2017Cessation d’activité
  5. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles
  6. 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 524Y)

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