BERNARD CAPPELLE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 7 août 2010)
BERNARD CAPPELLE est une entreprise individuelle active dans le secteur Location de logements, domiciliée à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27160). Elle a été créée le 1 janvier 1977.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Location de logements · 6820A |
| Date de création | 1 janvier 1977 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1977 |
|---|
Siège social
440 RUE DES GRANDS BOTTEREAUX, 27160 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| LES COMBUSTIBLES DE LONGNY | 6 B SQ EUGENE CORDIER, 61290 LONGNY LES VILLAGES | 1 janvier 2002 | 30 juin 2017 | |
| n.c. | RUE DE FRANCHEVILLE, 27580 BOURTH | 1 janvier 1977 | 30 juin 2017 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 28 février 1993 | Établissement repris | 309 440 477 00011 | 332 234 830 00013 |
Annonces BODACC
- 30 juin 2017RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 juin 2011Ventes et cessionsDénomination : B-A BAVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 juin 2011Ventes et cessionsDénomination : B-A BAVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 décembre 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20 décembre 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 août 2010Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 24 juin 2010, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Afficher l’annonce plus ancienne
- 7 février 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 18 juin 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créaVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 avril 2024Reprise d’activité
- 1 avril 2024Changement d’activité principale : Location de logements
- 1 avril 2024Transfert du siège social
- 30 juin 2017Cessation d’activité
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles
- 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 524Y)
C'est votre entreprise ?
Revendiquez votre fiche pour la compléter, suivre sa visibilité auprès des moteurs IA, et l'enrichir pour qu'ils sachent comment vous citer et vous recommander.
Revendiquer cette ficheVoir les offres de visibilité IA
Vous préférez que votre nom et votre adresse n'apparaissent pas ? Demander le masquage de vos informations.
Programme partenaires
Les entreprises en création cherchent locaux, bureaux et gestion immobilière. Recevez ces demandes via le programme partenaires.