En activité
BAUSS est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à ALBI (81000). Elle a été créée le 20 octobre 2022. Son capital social est de 1 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 20 octobre 2022 |
Activité déclarée au registre
La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment de crédit-bail ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail ou autrement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 20 octobre 2022 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 10 novembre 2022 |
Siège social
99 ROUTE DE MILLAU, 81000 ALBI
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- SAUNAL Jérôme, Maurice, Yannick
- BAURES David, Jacques, Claude
Annonces BODACC
- 15 novembre 2022CréationsDénomination : BAUSS, capital 1 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNAL Jérôme, Maurice, Yannick · Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAURES David, Jacques, ClaudeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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