BATICAP
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BATICAP est une association déclarée active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 16 mai 2003.
Économie sociale et solidaire
Visibilité auprès des moteurs IA
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Activité (NAF) | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · 9499Z |
| Date de création | 16 mai 2003 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 16 mai 2003 |
|---|
Siège social
6 RUE DU MUGUET, 25000 BESANCON
Annonces BODACC
- 10 avril 2015Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 4 septembre 2015, Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaireVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 mars 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 21 juillet 2014, Avis de dépôt de l'état du passif ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présenVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 avril 2013Procédures collectivesAutre jugement prononçant, prononcé le 5 avril 2013, Jugement de liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 913E)
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