En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 6 février 2024)

BATI-DECO est une SARL active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie, domiciliée à TOUQUES (14800). Elle a été créée le 2 mai 1996. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 7 625 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Travaux de peinture et vitrerie · 4334Z
Capital social7 625 €
Date de création2 mai 1996
Clôture d’exercice30/06
Convention collectiveConvention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
OPCOCONSTRUCTYS
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Achat, vente gros, demi-gros et détail, de peintures, papiers peints, revêtements de sols et murs, location et vente de matériels, peintures industrielles et marine, aux travaux de peinture, papiers peints, tissus, revêtement en tous genres, isolation, étanchéité, décoration et rénovation en tous genres d'immeubles auprès des particuliers et des entreprises, et, généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 2 mai 1996

Siège social

2 IMPASSE DES PINSONS, 14800 TOUQUES

Les entreprises de TOUQUES

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
30 PLACE PAULETTE DUHALDE, 61100 FLERS24 février 200331 décembre 2004
QUAI DE LA GARE, 14800 DEAUVILLE2 mai 19963 août 2023

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
24 février 2003Établissement repris · activité poursuivie407 569 037 00028329 597 249 00013

Dirigeants

HERVE HOUOTGérant

Annonces BODACC (28)

  1. 18 décembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 20 mai 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 19 mars 2024Modifications diversesDénomination : SARL BATI-DECO, transfert du siège socialVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 5 mars 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 6 février 2024Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 31/01/2024, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 5 décembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 21 juin 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 5 octobre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 6 mai 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 10 mai 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 4 novembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 4 novembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 21 septembre 2016Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 14 septembre 2016, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des MathurinsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 8 septembre 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 13 juillet 2016, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 25 août 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  11. 8 avril 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  12. 13 mai 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 24 avril 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des MathurinsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 22 mai 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 19 mars 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 26 février 2013Modifications diversesDénomination : SARL BATI-DECO, Modification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 28 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (5)

  1. 3 août 2023Changement d’activité principale : Travaux de peinture et vitrerie
  2. 3 août 2023Transfert du siège social
  3. 8 janvier 2013Changement d’activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs
  4. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
  5. 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 514J)

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