En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 20 août 2025)

BATI CONCEPT est une SAS active dans le secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux, domiciliée à SAUBENS (31600). Elle a été créée le 2 juin 2016. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 1 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Travaux d'installation électrique dans tous locaux · 4321A
Capital social1 000 €
Date de création2 juin 2016
Clôture d’exercice30/06
Convention collectiveConvention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
OPCOCONSTRUCTYS
Effectif3 à 5 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : électricité générale, peinture, pose de climatisation, maîtrise d'ouvrage.

ActivitéÉtablissementDepuis
Travaux d'installation électrique dans tous locaux821 200 359 00023 · SAUBENS2 juin 2016

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 2 juin 2016
Inscription au RNEInscrite le 27 juin 2016

Siège social

23 CHEMIN DES GRAOUETTES, 31600 SAUBENS

Les entreprises de SAUBENS

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
LIEUDIT SAINT LEBE, 31220 PLAGNE2 juin 201627 octobre 2020

Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • CABANEL Damien nom d'usage : CABANEL n'est plus président. Sté par actions simplifiée D&C GROUP devient président · annonce du 12 août 2021
  • CLERC Freddy nom d'usage : CLERC devient directeur général · annonce du 2 juin 2017
  • Président : CABANEL Damien nom d'usage : CABANEL. · annonce du 3 juillet 2016

Annonces BODACC (15)

  1. 8 février 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 20 août 2025Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 04/08/2025, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes prise en la personne de Me Luc Fourquie 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 toulouseVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 21 mai 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 8 avril 2025Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 23/01/2025, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 28 juin 2024Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 24/06/2024, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2024, désignant administrateur SCP Cbf Associes Prise en la Personne de Me Luc FouVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 10 annonces plus anciennes
  1. 3 novembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 4 mai 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 14 janvier 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 12 août 2021Modifications diversesDénomination : BATI CONCEPT, Modification de l'administrationCABANEL Damien nom d'usage : CABANEL n'est plus président. Sté par actions simplifiée D&C GROUP devient présidentVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 4 février 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 5 décembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 6 décembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 12 avril 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 2 juin 2017Modifications diversesDénomination : BATI CONCEPT, Modification de l'administrationCLERC Freddy nom d'usage : CLERC devient directeur généralVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 3 juillet 2016CréationsDénomination : BATI CONCEPT, capital 1 000 €Président : CABANEL Damien nom d'usage : CABANEL.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 27 octobre 2020Transfert du siège social

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