BAFTER

Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - L'accompagnement et l'assistance administrative en matière d'urbanisme : la constitution, la préparation, le dépôt, le suivi et la régularisation de dossiers de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme, d'autorisations de travaux et d'aménagement d'établissements recevant du public, ainsi que de dossiers d'accessibilité et de sécurité, en qualité de mandataire ou d'assistant à maîtrise d'ouvrage ; - L'analyse des règles d'urbanisme applicables à un projet, la recherche et la synthèse des informations issues des documents d'urbanisme, l'assistance dans les échanges avec les administrations et le suivi administratif des demandes et des autorisations ; - La réalisation de plans et de documents graphiques, notamment plans de masse, plans de situation, plans de façades, coupes et plans en deux dimensions, la modélisation deux et trois dimensions, la visualisation architecturale, la création d'images et de rendus, les photomontages et insertions paysagères, et la production de tous documents graphiques destinés à des dossiers administratifs. La Société n'exerce elle-même aucune des missions réservées aux architectes par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; lorsqu'un projet requiert légalement le recours à un architecte, la Société s'associe, dans le cadre de partenariats, de contrats de co-traitance ou de sous-traitance, à un ou plusieurs architectes régulièrement inscrits au tableau de l'Ordre des architectes, auxquels l'établissement du projet architectural et la signature des pièces correspondantes sont exclusivement confiés ; - Le conseil et l'assistance des particuliers, des entreprises, des professionnels de l'immobilier, du bâtiment, de l'aménagement et de la construction, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, dans leurs projets immobiliers et d'aménagement, à l'exclusion de toute activité réservée par la loi aux professions réglementées ; - La conception, le développement, l'édition, l'intégration, l'hébergement, la maintenance, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, progiciels, applications, sites internet, plateformes numériques, interfaces, solutions en mode locatif ou SaaS, outils numériques d'aide à la décision et outils recourant à l'intelligence artificielle ; - Le traitement, l'analyse, la structuration et la visualisation de données relatives à l'urbanisme, à l'aménagement et à l'immobilier, la mise à disposition de bases de données et de services numériques, ainsi que la commercialisation d'abonnements et la concession de licences d'utilisation et de toutes prestations associées ; - La création, l'édition et la commercialisation de contenus, modèles, ressources et supports professionnels, numériques ou physiques, ainsi que de supports de communication visuelle, d'impressions papier, d'enseignes publicitaires et de contenus digitaux, et les prestations de conseil en stratégie, organisation, management, gestion, conduite du changement, systèmes d'information, marketing et communication ; - La création, l'organisation et la commercialisation d'actions de formation dans les domaines de l'urbanisme, de la réglementation, de la constitution de dossiers administratifs, de la modélisation deux et trois dimensions et des outils numériques, sous réserve de l'accomplissement des déclarations et formalités préalables requises ; - La réalisation de prestations de services et la sous-traitance de prestations techniques, administratives et graphiques pour le compte de professionnels, ainsi que la coordination de prestations liées aux projets immobiliers et d'urbanisme, à l'exclusion de toute opération d'entremise ou de gestion immobilière soumise à la loi 70-9 du 2 janvier 1970 ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Siège social

5 RUE DU DOCTEUR VIGNES, 91100 CORBEIL-ESSONNES

Les entreprises de CORBEIL-ESSONNES

Dirigeants

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