En activité
ATELY est une SARL active dans le secteur Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques, domiciliée à FONTAINES-SUR-SAONE (69270). Elle a été créée le 1 octobre 2005.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques · 2229B |
| Date de création | 1 octobre 2005 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 octobre 2005 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 27 octobre 2005 |
Siège social
32 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON, 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 9 mai 2014 | Établissement cédé | 484 592 894 00014 | 802 392 043 00021 |
| 1 octobre 2005 | Établissement repris | 484 592 894 00014 | 306 238 700 00034 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 17 novembre 2015 | 484 592 894 00014 | Fermeture |
| 31 décembre 2010 | 484 592 894 00014 | Activité passée de Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (1729Z) à Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (2229B) |
Dirigeants
BERNARD SABOURIN
JEAN JULLIARD
Annonces BODACC
- 12 février 2015Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 17 novembre 2015, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 mai 2014Procédures collectivesVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 mai 2014Procédures collectivesAutre jugement prononçant, prononcé le 30 avril 2014, Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/04/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 mai 2014Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 30 avril 2014, Jugement arrêtant le plan de cession.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 mars 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 14 mars 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 7 novembre 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 18 juin 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avecVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 avril 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/10/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 juillet 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/10/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 mai 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/10/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 mai 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/10/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 5 novembre 2009Ventes et cessionsDénomination : ATELYVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 avril 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/10/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 juillet 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 31 décembre 2010Changement d’activité principale : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
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