ARTS +
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ARTS + est une SAS active dans le secteur Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement, domiciliée à MARTRES-TOLOSANE (31220). Elle a été créée le 1 juillet 2005.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement · 3109B |
| Date de création | 1 juillet 2005 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juillet 2005 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 21 juillet 2005 |
Siège social
ROUTE DE MONDAVEZAN, 31220 MARTRES-TOLOSANE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 6 RUE MIRABEAU, 09300 LAVELANET | 1 juillet 2008 | 10 janvier 2012 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 10 janvier 2012 | 482 977 592 00013 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 30 juillet 2015Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 31 mars 2015, Par arrêt en date du 31.03.2015, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14.03.2013 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Jean LouisVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 juin 2015Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 28 juillet 2015, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 mars 2013Procédures collectivesJugement de faillite personnelle, prononcé le 14 mars 2013, Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pech Jean-Louis pour une durée de 15 ansVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 février 2012Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 10 janvier 2012, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENACVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 janvier 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 25 octobre 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la persVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 19 janvier 2012Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 10 janvier 2012, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 avril 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 25 octobre 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
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