ARTERA
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ARTERA est une SCI de construction-vente active dans le secteur Supports juridiques de programmes, domiciliée à TOULOUSE (31500). Elle a été créée le 1 janvier 1991. Son capital social est de 1 524 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI de construction-vente |
| Activité (NAF) | Supports juridiques de programmes · 4110D |
| Capital social | 1 524 € |
| Date de création | 1 janvier 1991 |
Activité déclarée au registre
LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT ETRE AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE. LA SOCIETE POURRA METTRE EN OEUVRE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES OU UTILES A LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL,POURVU QUE CES OPERATIONS SOIENT COMPATIBLES AVEC LA FORME CIVILE DE LA SOCIETE ET AVEC LES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 16.7.1971. L'IMMEUBLE SOCIAL NE POURRA ETRE ATTRIBUE EN TOUT OU PARTIE,EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE AUX ASSOCIES EN CONTREPARTIE DE LEURS APPORTS. EN REVANCHE LES PARTIES DE L'IMMEUBLE SOCIAL QUI NE SERAIENT PAS VENDUES LORS DE L'ACHEVEMENT POURRONT ETRE LOUEES EN ATTENDANT LEUR ALIENATION.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1991 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 25 janvier 1991 |
Siège social
1 RUE DES CORBIERES, 31500 TOULOUSE
Dirigeants
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Supports juridiques de programmes
- 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 701D)
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