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ARTERA est une SCI de construction-vente active dans le secteur Supports juridiques de programmes, domiciliée à TOULOUSE (31500). Elle a été créée le 1 janvier 1991. Son capital social est de 1 524 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCI de construction-vente
Activité (NAF)Supports juridiques de programmes · 4110D
Capital social1 524 €
Date de création1 janvier 1991

Activité déclarée au registre

Objet social : LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT ETRE AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE. LA SOCIETE POURRA METTRE EN OEUVRE TOUS LES MOYENS NECESSAIRES OU UTILES A LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL,POURVU QUE CES OPERATIONS SOIENT COMPATIBLES AVEC LA FORME CIVILE DE LA SOCIETE ET AVEC LES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 16.7.1971. L'IMMEUBLE SOCIAL NE POURRA ETRE ATTRIBUE EN TOUT OU PARTIE,EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE AUX ASSOCIES EN CONTREPARTIE DE LEURS APPORTS. EN REVANCHE LES PARTIES DE L'IMMEUBLE SOCIAL QUI NE SERAIENT PAS VENDUES LORS DE L'ACHEVEMENT POURRONT ETRE LOUEES EN ATTENDANT LEUR ALIENATION.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1991
Inscription au RNEInscrite le 25 janvier 1991

Siège social

1 RUE DES CORBIERES, 31500 TOULOUSE

Les entreprises de TOULOUSE

Dirigeants

JEAN-LUC PELEGRYGérant

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Supports juridiques de programmes
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 701D)

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