AP SYLVESTRE
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AP SYLVESTRE est une entreprise active dans le secteur code NAF 0000Z, domiciliée à REMALARD EN PERCHE (61110). Elle a été créée le 9 janvier 2026. Son capital social est de 152 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | 0000Z |
| Capital social | 152 000 € |
| Date de création | 9 janvier 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet : - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 9 janvier 2026 |
|---|---|
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 2 février 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2026 |
Siège social
3 LE HAMEAU DES AUBEES, 61110 REMALARD EN PERCHE
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- SYLVESTRE Pierre, Edouard, Léon
- SYLVESTRE Anne, Marcelle, Suzanne
Annonces BODACC
- 5 février 2026CréationsDénomination : AP SYLVESTRE, capital 152 000 €Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SYLVESTRE Pierre, Edouard, Léon · Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SYLVESTRE Anne, Marcelle, SuzanneVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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