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ANDRE RUFFAT

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ANDRE RUFFAT est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à TOULOUSE (31000). Elle a été créée le 1 janvier 1900.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Activités d'architecture · 7111Z
Date de création1 janvier 1900

Activité déclarée au registre

Activités d'architecture

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1900

Siège social

9 PLACE DES CARMES, 31000 TOULOUSE

Les entreprises de TOULOUSE

Annonces BODACC (4)

  1. 6 janvier 2022Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 14/12/2021, Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire a l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 27 novembre 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 08/11/2016, Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03310Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 13 octobre 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 27 juin 2016, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 11 décembre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 27 octobre 2015, Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités d'architecture
  2. 25 décembre 1981Changement d’activité principale (NAF 742A)

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