2 novembre 2026Procédures collectivesJugement modifiant le plan de traitement de sortie de crise, prononcé le 16/10/2026, Jugement modifiant le plan de traitement de sortie de crise.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
22 juillet 2025Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 04/07/2025, Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 PaVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
13 avril 2025Procédures collectivesAutre jugement d'ouverture, prononcé le 27/03/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant mandataire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique LéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
28 janvier 2021Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 12/01/2021, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
21 mars 2019Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 05/03/2019, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
3 juin 2016Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 15 février 2016, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr
12 novembre 2012Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 27 novembre 2012, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
16 octobre 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19 juillet 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
17 juillet 2012Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 25 juin 2012, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-le Guerneve-Abitbol en la personne de Me Abitbol.Voir l’annonce sur bodacc.fr
18 avril 2012Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 20 mars 2012, Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 20 mars 2012 infirme le jugement rendu le 03/10/2011 ayant rejeté le plan de sauvegarde vu l'article L661-9 du code de commerce. Ouvre une nouvelle pVoir l’annonce sur bodacc.fr
27 octobre 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 29 septembre 2010, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris CedVoir l’annonce sur bodacc.fr
10 octobre 2008Procédures de conciliationJugement d'homologation de l'accord, prononcé le 15 septembre 2008, Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.Voir l’annonce sur bodacc.fr