En activité

ACTY est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à NIORT (79000). Elle a été créée le 29 novembre 1991. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 60 000 €. Elle compte 7 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSociété d’exercice libéral par actions simplifiée
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social60 000 €
Date de création29 novembre 1991
Clôture d’exercice30/09
Convention collectiveConvention collective (IDCC 3253)
OPCOOPCO EP
Effectif20 à 49 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Exercice liberal de la profession avocat

ActivitéÉtablissementDepuis
Activités juridiques · Libérale non réglementée383 752 136 00150 · SAINTES1 décembre 2020
cabinets d'avocats · Commerciale383 752 136 00168 · PARIS1 décembre 2003
Cabinet d'Avocats · Commerciale383 752 136 00176 · SAINT-CYR-SUR-LOIRE4 avril 2022
Cabinets d'avocats. · Commerciale383 752 136 00184 · CHASSENEUIL-DU-POITOU1 octobre 1997

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 29 novembre 1991
Inscription au RNEInscrite le 3 décembre 1991

Siège social

53 RUE DES MARAIS, 79000 NIORT

Les entreprises de NIORT

Établissements (7 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, 75008 PARIS6910Z20 mai 2026
7 AVENUE DU TOUR DE FRANCE, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU6910Z3 octobre 2022
59 RUE DU MURIER, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE6910Z4 avril 2022
3 C COURS PAUL DOUMER, 17100 SAINTES6910Z1 décembre 2020
52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON6910Z17 octobre 2016
Afficher l’établissement plus ancien
SIRETAdresseNAFOuverture
38 RUE DE LA CAPITALE DU BAS POITOU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE6910Z1 janvier 1999

Établissements fermés (12)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
2 RUE LOUIS DAVID, 75016 PARIS1 juin 202120 mai 2026
3 CHEMIN DU PRESSOIR CHENAIE, 44100 NANTES1 octobre 201717 mai 2024
65 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS1 juin 20171 juin 2021
3 AVENUE DES MARECHAUX, 16000 ANGOULEME13 octobre 201531 décembre 2019
7 COURS DU MARECHAL LECLERC, 17100 SAINTES1 décembre 20111 décembre 2020
Afficher les 7 établissements plus anciens
SIRETAdresseOuvertureFermeture
69 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS3 août 20091 juin 2017
AVENUE GALILEE, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU1 octobre 20083 octobre 2022
52 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON1 décembre 200517 octobre 2016
38 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS1 décembre 20033 août 2009
AVENUE RENE MONORY, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU1 octobre 19971 octobre 2008
RUE EUCLIDE, 79000 NIORT2 novembre 19955 février 2015
100 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT29 novembre 199125 décembre 1996

Dirigeants

JEAN AUZANNEAUMandat
JEROME BIENMandat
JEAN-EUDES ARTARITMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : AUZANNEAU Jean René · annonce du 29 mai 2024
  • Directeur général : BIEN Jérôme, François, Michel · annonce du 29 mai 2024
  • Directeur général : ARTARIT Jean-Eudes, Ignace, Marie · annonce du 29 mai 2024
  • Président : AUZANNEAU Jean René modification le 15 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXPRES modification le 20 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE en fonction le 20 Septembre 2016 · annonce du 23 septembre 2016
  • Président : AUZANNEAU Jean René modification le 15 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : RONDEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : EXPRES en fonction le 15 Avril 2014 · annonce du 24 avril 2014

Liens avec d'autres sociétés

Mandats dans d'autres sociétés

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
20234 592 210 €7 809 €8 629 €0,2 %2 911 898 €
20162 893 854 €62 489 €62 648 €2,2 %1 807 362 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettes
20232 584 728 €180 810 €2 403 918 €
20162 068 531 €457 056 €1 611 475 €

Comptes annuels déposés (2)

  1. 30 septembre 2023Comptes annuelsExercice clos le 30 septembre 2023, déposé le 16 avril 2024
  2. 30 septembre 2016Comptes annuelsExercice clos le 30 septembre 2016, déposé le 3 avril 2017

Signaux publics

Recrutement en cours1 offre d’emploi active (France Travail, 4 novembre 2026)

Offres d'emploi (1)

  1. 25 juin 2026Avocat en contentieux des affaires (H/F)CDI · Temps plein · 79 - NIORT

Source : France Travail, offres actives au 4 novembre 2026 rapprochées par dénomination et commune.

Annonces BODACC (25)

  1. 29 mai 2024Modifications diversesDénomination : ACTY, Modification survenue sur l'administrationPrésident : AUZANNEAU Jean René · Directeur général : BIEN Jérôme, François, Michel · Directeur général : ARTARIT Jean-Eudes, Ignace, MarieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 24 avril 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 26 avril 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 13 avril 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 23 juin 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 5 juillet 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 21 juin 2020Modifications diversesDénomination : ACTY, Modification survenue sur l'administrationPrésident : AUZANNEAU Jean RenéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 26 avril 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 24 avril 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 21 avril 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 23 septembre 2016Modifications diversesDénomination : ACTY, Modification de représentant.Président : AUZANNEAU Jean René modification le 15 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXPRES modification le 20 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE en fonction le 20 Septembre 2016Voir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 16 juin 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 5 mai 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 3 février 2015Modifications diversesDénomination : ACTY, Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siègeVoir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 7 mai 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 24 avril 2014Modifications diversesDénomination : ACTY, Modification de représentantPrésident : AUZANNEAU Jean René modification le 15 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : RONDEAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : EXPRES en fonction le 15 Avril 2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 28 janvier 2014Modifications diversesDénomination : ACTY, Suppression du sigle. Modification de la dénominationVoir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 24 avril 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 26 avril 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 26 avril 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 25 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (7)

  1. 5 février 2015Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2014Nouvelle dénomination : ACTY
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
  4. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 741A)
  5. 13 septembre 2002Changement de forme juridique : Société d’exercice libéral par actions simplifiée
  6. 1 janvier 1992Nouvelle dénomination : SOCIETE JURIDIQUE ETUDES ET CONSEILS
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  1. 31 décembre 1991Nouvelle dénomination : S.J.E.C. PARTENAIRE H.S.D.

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