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ACTES7

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En activité

ACTES7 est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à SETE (34200). Elle a été créée le 22 janvier 2018. Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 10 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social10 000 €
Date de création22 janvier 2018
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
OPCOOPCO EP
Effectif6 à 9 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Exercice de la profession d'huissier de justice, dans le respect des regles légales et réglementaires qi leur sont applicables, l'exercice de l'activité accessoire de gestion locative et d'administrateur d'immeubles

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 22 janvier 2018
Inscription au RNEInscrite le 22 janvier 2018

Siège social

55 QUAI DE BOSC, 34200 SETE

Les entreprises de SETE

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
12 juillet 2019834 785 974 00017 · SiègeActivité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Activités juridiques (6910Z)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

FREDERIC BRINGUIERMandat
PIERRE CAUSSILMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : CAUSSIL Pierre, Claude, Jules · annonce du 25 janvier 2018
  • Directeur général : BRINGUIER Frédéric, Henri, Robert · annonce du 25 janvier 2018

Données financières (comptes sociaux)

Comptes annuels déposés (1)

  1. 31 décembre 2018Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2018, déposé le 30 avril 2021

Annonces BODACC (9)

  1. 11 mai 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 5 novembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 12 juillet 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 22 juin 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 28 juillet 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 4 annonces plus anciennes
  1. 3 août 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 7 mai 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 7 juillet 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 25 janvier 2018CréationsDénomination : ACTES7, capital 10 000 €Président : CAUSSIL Pierre, Claude, Jules · Directeur général : BRINGUIER Frédéric, Henri, RobertVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (1)

  1. 12 juillet 2019Changement d’activité principale : Activités juridiques

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