En activité

ACTES ET CLERC est une SAS active dans le secteur Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., domiciliée à LE MESNIL-LE-ROI (78600). Elle a été créée le 7 janvier 2008. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 5 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · 8299Z
Capital social5 000 €
Date de création7 janvier 2008
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés (donnée 2024)

Activité déclarée au registre

La prestations de tous services concourant à la rédaction d'actes, de contrats, notamment en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier, droit de la construction, droit des sûretés, droit bancaire, crédit-bail. La réalisation de tous audits juridiques et data-room, principalement en matière immobilière.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 7 janvier 2008
Inscription au RCSInscrite le 7 janvier 2008
Inscription au RNEInscrite le 7 janvier 2008
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 6 janvier 2107)
Premier exercice clos le31 décembre 2008

Siège social

39 RUE DE LA MARNE, 78600 LE MESNIL-LE-ROI

Les entreprises de LE MESNIL-LE-ROI

Dirigeants

SANDRA GUEMAS, né(e) en 1966Président

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
2017203 581 €81 984 €63 331 €31,1 %90 686 €
2016147 857 €29 150 €25 627 €17,3 %78 551 €
201584 815 €-9 807 €-9 807 €-11,6 %66 462 €
2014112 321 €13 327 €11 113 €9,9 %72 620 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettes
2017179 978 €121 908 €58 070 €
2016128 658 €58 576 €70 081 €
201543 325 €32 949 €10 375 €
201469 946 €42 757 €27 189 €

Comptes annuels déposés (4)

  1. 31 décembre 2017Comptes annuels (régime simplifié)Exercice clos le 31 décembre 2017, déposé le 29 mai 2019
  2. 31 décembre 2016Comptes annuels (régime simplifié)Exercice clos le 31 décembre 2016, déposé le 29 mai 2019
  3. 31 décembre 2015Comptes annuels (régime simplifié)Exercice clos le 31 décembre 2015, déposé le 29 mai 2019
  4. 31 décembre 2014Comptes annuels (régime simplifié)Exercice clos le 31 décembre 2014, déposé le 27 novembre 2017

Annonces BODACC (21)

  1. 17 mai 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 17 juin 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 2 mai 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 16 avril 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 12 juin 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 15 octobre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 17 mai 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 26 février 2020Modifications diversesDénomination : ACTES & CLERC, Modification survenue sur la forme juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 2 février 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 12 juin 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 12 juin 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 12 juin 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 11 janvier 2018Dépôts des comptesVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 13 décembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 11 mai 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 29 août 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 25 mars 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 12 septembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 18 janvier 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 26 novembre 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr

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