ACTE PUBLIC
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ACTE PUBLIC est une SARL active dans le secteur Production de films et de programmes pour la télévision, domiciliée à LYON (69001). Elle a été créée le 5 février 1992.
Économie sociale et solidaire
Visibilité auprès des moteurs IA
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Production de films et de programmes pour la télévision · 5911A |
| Date de création | 5 février 1992 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Production diffusion promotion de la création artistique et culturelle sous toutes ses formes.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 5 février 1992 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 4 juin 2008 |
Siège social
16 RUE RENE LEYNAUD, 69001 LYON
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 27 mai 2008 | 387 790 751 00011 | Activité passée de Arts du spectacle vivant (9001Z) à Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) |
Dirigeants
HELENE OUVRARD
Anciens dirigeants et mandats publiés
- BRIGHI n'est plus gérant. OUVRARD Hélène nom d'usage : OUVRARD devient gérant.
- BRIGHI René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI René..
Annonces BODACC
- 25 avril 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 10 avril 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 juin 2013Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 30 mai 2013, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 février 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 2 janvier 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 septembre 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 juin 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12 juin 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par MeVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 8 septembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 janvier 2011Modifications diversesDénomination : ACTE PUBLIC, Modification de l'administrationBRIGHI René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI n'est plus gérant. OUVRARD Hélène nom d'usage : OUVRARD devient gérant.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 novembre 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 août 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 août 2008CréationsDénomination : ACTE PUBLICgérant : BRIGHI René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI René..Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 27 mai 2008Changement de forme juridique : SARL
- 27 mai 2008Changement d’activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Arts du spectacle vivant
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 923B)
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