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ACTE PROJET

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ACTE PROJET est une SARL active dans le secteur Ingénierie, études techniques, domiciliée à GRAND-CHAMP (56390). Elle a été créée le 3 janvier 2013. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 2 000 €. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Ingénierie, études techniques · 7112B
Capital social2 000 €
Date de création3 janvier 2013
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Bureau d'études en bâtiment, prestations informatiques, techniques, administratives et commerciales pour rénovation et construction immobilières. Toutes prestations en matière d'expertise amiable et contradictoire et expertise judiciaire en bâtiment.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 3 janvier 2013
Inscription au RNEInscrite le 5 février 2013

Siège social

24 PLACE DE L'EGLISE, 56390 GRAND-CHAMP

Les entreprises de GRAND-CHAMP

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ACTE PROJET7 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56400 AURAY7112B1 mai 2022

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ACTE - PROJET11 IMP DE KERDRONNET, 56400 PLUMERGAT3 janvier 20131 juin 2017

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
3 janvier 2013Établissement repris · activité poursuivie790 902 993 00019539 157 941 00011

Dirigeants

PATRICK GOUGEONGérant

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant : GOUGEON Patrick, Bernard, Joseph · annonce du 30 janvier 2018

Annonces BODACC (15)

  1. 9 septembre 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 28 septembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 12 juillet 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 18 octobre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 1 septembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 10 annonces plus anciennes
  1. 22 août 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 8 novembre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 11 décembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 11 décembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 30 janvier 2018ImmatriculationsDénomination : ACTE PROJETGérant : GOUGEON Patrick, Bernard, JosephVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 25 août 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 30 mai 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 17 juin 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 28 novembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 13 février 2013CréationsDénomination : ACTE PROJET, capital 2 000 €Gérant : GOUGEON Patrick, Bernard, JosephVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (3)

  1. 1 juin 2017Changement d’activité principale : Ingénierie, études techniques
  2. 1 juin 2017Transfert du siège social
  3. 4 février 2013Changement d’activité principale : Activités d'architecture

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