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ACTE I

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ACTE I est une SARL active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à BRIGNAIS (69530). Elle a été créée le 10 juillet 1997. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 7 622 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Activités d'architecture · 7111Z
Capital social7 622 €
Date de création10 juillet 1997
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Se reporter aux statuts

ActivitéÉtablissementDepuis
Exercice de la profession d'architecte d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. · Libérale réglementée413 491 614 00041 · BRIGNAIS10 juillet 1997

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 10 juillet 1997
Inscription au RNEInscrite le 25 août 1997

Siège social

400 RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 69530 BRIGNAIS

Les entreprises de BRIGNAIS

Établissements fermés (3)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
241 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530 BRIGNAIS29 avril 20091 décembre 2023
18 CHEMIN DES TARDS VENUS, 69530 BRIGNAIS1 février 20071 décembre 2023
PLACE DU SOUVENIR, 69390 VOURLES10 juillet 19971 février 2007

Dirigeants

STEPHANE ANGELLOZ NICOUDGérant

Annonces BODACC (18)

  1. 20 août 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 31 juillet 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 16 mai 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 27 juillet 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 12 mai 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 30 mai 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 9 juillet 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 8 août 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 23 décembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 27 décembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 6 janvier 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 14 janvier 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  8. 23 août 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 2 décembre 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 6 juillet 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 12 juillet 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 24 juillet 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 24 juin 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 décembre 2023Transfert du siège social
  2. 29 avril 2009Transfert du siège social
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités d'architecture
  4. 1 février 2007Transfert du siège social
  5. 25 décembre 1997Changement d’activité principale (NAF 742A)

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