En activité
ACTE est une SAS active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances, domiciliée à LYON (69006). Elle a été créée le 10 avril 1995.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Activités des agents et courtiers d'assurances · 6622Z |
| Date de création | 10 avril 1995 |
Activité déclarée au registre
Activités des agents et courtiers d'assurances
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 10 avril 1995 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 10 avril 1995 |
Siège social
9 RUE VAUBAN, 69006 LYON
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| LA CHESNERAIE, 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL | 10 avril 1995 | 14 février 1998 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 janvier 2011 | Établissement cédé | 401 207 469 00024 | 493 213 359 00018 |
| 14 février 1998 | Établissement repris | 401 207 469 00024 | 393 605 639 00011 |
| 31 janvier 1998 | Établissement repris | 401 207 469 00016 | 393 605 639 00011 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- MEUNIER Jean-Louis n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BAILLON Yves nom d'usage : BAILLON Yves devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonces BODACC
- 27 novembre 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 12 novembre 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 juin 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 14 août 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 mars 2014Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 20 février 2014, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 décembre 2012Procédures collectivesAutre jugement prononçant, prononcé le 29 novembre 2012, Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code dVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 novembre 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 novembre 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par MaîtrVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 19 septembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 février 2011Ventes et cessionsDénomination : ACTE SUD ESTVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 août 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 27 novembre 2009Modifications diversesDénomination : ACTE, Modification de l'administrationMEUNIER Jean-Louis nom d'usage : MEUNIER Jean-Louis n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BAILLON Yves nom d'usage : BAILLON Yves devient commissaire aux comptes suppléant.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 octobre 2009Ventes et cessionsDénomination : AXELLIANCE ENTREPRISEVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 août 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 août 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances
- 25 décembre 2004Changement de forme juridique : SAS
- 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 672Z)
- 1 janvier 1998Nouvelle dénomination : ACTE
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