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ACTA QUALITE

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ACTA QUALITE est une SAS active dans le secteur Réparation de machines et équipements mécaniques, domiciliée à OYONNAX (01100). Elle a été créée le 19 mars 1999. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 147 463 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Réparation de machines et équipements mécaniques · 3312Z
Capital social147 463 €
Date de création19 mars 1999
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
OPCOOPCO2I
Effectif3 à 5 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Le contrôle technique des machines destinées à la transformation des matières plastiques et leurs périphériques pour l'amélioration de la qualité

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 19 mars 1999
Inscription au RNEInscrite le 15 avril 1999

Siège social

VEYZIAT, 01100 OYONNAX

Les entreprises de OYONNAX

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
ZONE ARTISANALE EN BORREY, 01100 MARTIGNAT1 avril 20021 juillet 2007
33 RUE BALLAND, 01100 OYONNAX19 mars 19991 avril 2002

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
9 juin 2009422 544 650 00035 · SiègeActivité passée de Analyses, essais et inspections techniques (7120B) à Réparation de machines et équipements mécaniques (3312Z)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : MECA PLASTIC GROUP · annonce du 24 décembre 2024
  • Président : COTTON Bernard Abel · annonce du 17 septembre 2024
  • Gérant : COTTON Bernard Abel · annonce du 13 décembre 2019

Annonces BODACC (26)

  1. 30 juillet 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 30 septembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 24 décembre 2024Modifications diversesDénomination : ACTA QUALITE, Modification survenue sur l'administrationPrésident : MECA PLASTIC GROUPVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 28 novembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 17 septembre 2024Modifications diversesDénomination : ACTA QUALITE, Modification survenue sur l'administration, la forme juridiquePrésident : COTTON Bernard AbelVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 30 janvier 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 13 décembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 21 novembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 26 janvier 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 13 décembre 2019Modifications diversesDénomination : ACTA QUALITE, Modification survenue sur l'administrationGérant : COTTON Bernard AbelVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 4 décembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 9 janvier 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 9 novembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 1 décembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 19 novembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 2 décembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 26 novembre 2013Modifications diversesDénomination : ACTA QUALITE, Modification survenue sur le capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 26 novembre 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 12 novembre 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 6 décembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/04/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 26 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (6)

  1. 10 septembre 2024Changement de forme juridique : SAS
  2. 9 juin 2009Changement d’activité principale : Réparation de machines et équipements mécaniques
  3. 1 mai 2009Nouvelle dénomination : ACTA QUALITE
  4. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Analyses, essais et inspections techniques
  5. 1 juillet 2007Transfert du siège social
  6. 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 743B)

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