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ACTA

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ACTA est une SAS active dans le secteur Contrôle technique automobile, domiciliée à SEYSSES (31600). Elle a été créée le 23 janvier 2020. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 5 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Contrôle technique automobile · 7120A
Capital social5 000 €
Date de création23 janvier 2020
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (IDCC 1090)
OPCOOPCO MOBILITES
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Le contrôle technique de tous véhicules motorisés.

ActivitéÉtablissementDepuis
Contrôle technique automobile · Commerciale881 437 040 00010 · SEYSSES23 janvier 2020
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE · Artisanale881 437 040 00010 · SEYSSES16 mars 2020

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 23 janvier 2020
Inscription au RCSInscrite le 18 février 2020
Répertoire des métiersInscrite le 9 juin 2020
Inscription au RNEInscrite le 18 février 2020
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 17 février 2119)
Premier exercice clos le31 décembre 2020
Associé uniqueOui

Siège social

12 AVENUE PIERRE SEMARD, 31600 SEYSSES

Les entreprises de SEYSSES

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
16 mars 2020Établissement repris · activité poursuivie881 437 040 00010537 622 342 00021

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
16 mars 2020881 437 040 00010 · SiègeActivité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Contrôle technique automobile (7120A)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

PATRICK ARBUFFO, né(e) en 1983Président

Annonces BODACC (7)

  1. 10 juin 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  5. 27 mai 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 2 annonces plus anciennes
  1. 13 octobre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 26 mai 2020Ventes et cessionsDénomination : ACTAVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (1)

  1. 16 mars 2020Changement d’activité principale : Contrôle technique automobile

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