En activité
ACTA est une société civile active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à NIMES (30000). Elle a été créée le 1 janvier 2009. Elle emploie 1 ou 2 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société civile |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Date de création | 1 janvier 2009 |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
Acquisition, conservation, gestion , administration, exploitation de tous biens immobiliers
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 2009 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 5 octobre 2012 |
Siège social
23 RUE DE LA TOUR MAGNE, 30000 NIMES
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 54 RUE DE LONGVIC, 21000 DIJON | 1 janvier 2011 | 21 septembre 2012 | |
| 18 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 21300 CHENOVE | 1 janvier 2009 | 1 janvier 2011 |
Dirigeants
BRICE DUGAS
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DUGAS Brice, Roland, Robert
- DUGAS Brice Roland Robert.
Annonces BODACC
- 17 décembre 2020Modifications diversesDénomination : ACTA, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 octobre 2012ImmatriculationsDénomination : ACTAVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 août 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 février 2011Modifications diversesDénomination : ACTA, Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalGérant associé : DUGAS Brice, Roland, RobertVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 août 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 28 janvier 2009CréationsDénomination : ACTA, capital 300 €Gérant(e) : DUGAS Brice Roland Robert.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 21 septembre 2012Transfert du siège social
- 1 janvier 2011Changement de forme juridique : Société civile
- 1 janvier 2011Transfert du siège social
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