En activité
ACTA est une entreprise active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à NICE (06300). Elle a été créée le 31 mai 2006. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 537 500 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 537 500 € |
| Date de création | 31 mai 2006 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 10 à 19 salariés |
Activité déclarée au registre
Notaire.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 31 mai 2006 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 31 mai 2006 |
Siège social
16 PLACE GARIBALDI, 06300 NICE
Dirigeants
STEPHANIE ARNAUD
Annonces BODACC
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- 7 mars 2012Modifications diversesDénomination : ACTA, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 13 septembre 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 20 août 2009Modifications diversesDénomination : ACTA, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 1 août 2008Modifications diversesDénomination : ACTA, Modification du capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr
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Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
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