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ACTA est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à NANCY (54000). Elle a été créée le 15 décembre 2001. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 156 080 €. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Société d’exercice libéral par actions simplifiée |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 156 080 € |
| Date de création | 15 décembre 2001 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 20 à 49 salariés |
Activité déclarée au registre
Huissier de Justice
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 15 décembre 2001 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 20 juillet 2012 |
Siège social
25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 15 RUE DE SARRE, 57070 METZ | 6910Z | 1 janvier 2010 |
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 18 PLACE DU FORUM, 57000 METZ | 15 décembre 2001 | 1 janvier 2010 |
Dirigeants
ALAIN MEROT
HERVE PIERSON
Bertrand PIERSON
Joseph TALLARICO
Claire MOULIN
Dominique MUGNIER
Mathieu PIERSON
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Pierson, Mathieu Emilien Raymond
- Pierson, Herve, Directeur général : Merot, Alain, Directeur général : Pierson, Bertrand, Directeur général : Tallarico, Joseph, Directeur général : Moulin, Claire, Directeur général : Mugnier, Dominique
Annonces BODACC
- 28 novembre 2025Modifications diversesDénomination : ACTA, modification survenue sur l'administrationnomination du Directeur général : Pierson, Mathieu Emilien RaymondVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 novembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 avril 2025Modifications diversesDénomination : ACTA, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 mars 2025ImmatriculationsDénomination : ACTAPrésident : Pierson, Herve, Directeur général : Merot, Alain, Directeur général : Pierson, Bertrand, Directeur général : Tallarico, Joseph, Directeur général : Moulin, Claire, Directeur général : Mugnier, DominiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 décembre 2024Modifications diversesDénomination : ACTA, Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capitalGérant : PIERSON Herve · Gérant : MEROT Alain · Gérant : PIERSON Bertrand · Gérant : TALLARICO JosephVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 5 décembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 novembre 2024Ventes et cessionsDénomination : ACTAVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 décembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 octobre 2021Modifications diversesDénomination : ACTA PIERSON ET ASSOCIES, Modification survenue sur l'administrationGérant : PIERSON Herve · Gérant : MEROT AlainVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 juillet 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 juillet 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 juillet 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 janvier 2017Modifications diversesDénomination : ACTA PIERSON ET ASSOCIES, modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 octobre 2012CréationsDénomination : ACTA - J PIERSON, H PIERSON, A MEROT, capital 75 000 €gérants associés : PIERSON (Hervé)Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : ACTA
- 1 janvier 2008Changement de forme juridique : Société d’exercice libéral par actions simplifiée
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
- 1 janvier 2008Transfert du siège social
- 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 741A)
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