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ACCA est une association déclarée active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, domiciliée à FALLON (70110). Elle a été créée le 29 décembre 1986.
Économie sociale et solidaire
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Activité (NAF) | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · 9499Z |
| Date de création | 29 décembre 1986 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 29 décembre 1986 |
|---|
Siège social
70110 FALLON
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 29 décembre 1986 | 778 507 137 00017 | Réouverture |
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 1 janvier 1998Nouvelle dénomination : ACCA
- 29 décembre 1986Reprise d’activité
- 29 décembre 1986Changement de forme juridique : Association déclarée
- 29 décembre 1986Transfert du siège social
- 25 décembre 1986Changement d’activité principale (NAF 913E)
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