En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 8 décembre 2020)
ACC est une SARL active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à LYON (69002). Elle a été créée le 14 septembre 2007. Son capital social est de 100 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 100 000 € |
| Date de création | 14 septembre 2007 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Formaliste, expert d'assuré, enseignement du droit. Conseil en affaires, organisation et stratégie des entreprises, éditions juridiques.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 14 septembre 2007 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 13 septembre 2007 |
Siège social
3 COURS CHARLEMAGNE, 69002 LYON
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| n.c. | 19 AVENUE DES SABLONS, 91350 GRIGNY | 19 mai 2012 | 1 novembre 2012 | |
| n.c. | 2 IMPASSE DU MOULIN BERSON, 94000 CRETEIL | 2 janvier 2012 | 5 août 2013 | |
| n.c. | 17 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016 PARIS | 22 novembre 2011 | 1 février 2025 | |
| n.c. | 81 ROUTE DE GRIGNY, 91130 RIS-ORANGIS | 3 janvier 2011 | 19 mai 2012 | |
| ETUDE DE LA TOUR AGENCE DES HAUTS DE SEINE/PHILIPPE DE LA TOUR/LICENCE QUATRE-DE LA TOUR | 78 AVENUE RAYMOND POINCARE, 75016 PARIS | 1 novembre 2010 | 22 novembre 2011 |
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| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| n.c. | 41 RUE DES PAVILLONS, 92800 PUTEAUX | 1 janvier 2010 | 1 novembre 2010 | |
| n.c. | 3 BOULEVARD ALBERT CAMUS, 95200 SARCELLES | 14 septembre 2007 | 1 janvier 2010 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 1 février 2025 | 499 937 449 00084 | Activité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Activités juridiques (6910Z) |
Dirigeants
PHILIPPE FERRER-FERRER
Annonces BODACC
- 9 octobre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 16 août 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 avril 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 9 novembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 novembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 2 décembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 2 décembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 décembre 2020Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 20/11/2020, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CedVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 mars 2020ImmatriculationsDénomination : ACCVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 9 octobre 2019Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 04/06/2019, Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 4 juin 2019 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 décembre 2017, Statuant à nouveau et y ajoutant : Dit n'y avoir lieuVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 juin 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 décembre 2018Modifications diversesDénomination : ACC, modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 1 juin 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19/04/2018, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 janvier 2018Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 21/12/2017, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 16 novembre 2017Modifications diversesDénomination : ACC, modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'activité de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 juillet 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 mai 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 mai 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 mai 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 décembre 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 24/11/2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de MeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 février 2025Changement d’activité principale : Activités juridiques
- 10 février 2020Transfert du siège social
- 8 septembre 2017Nouvelle dénomination : ACC
- 8 septembre 2017Changement d’activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- 22 novembre 2011Transfert du siège social
- 3 janvier 2011Transfert du siège social
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- 29 mars 2010Transfert du siège social
- 31 janvier 2010Nouvelle dénomination : AVODROIT
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
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