En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 13 novembre 2026)
A.C.M est une SAS active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à GRANS (13450). Elle a été créée le 8 mars 2016. Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 15 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Restauration traditionnelle · 5610A |
| Capital social | 15 000 € |
| Date de création | 8 mars 2016 |
| Clôture d’exercice | 30/09 |
| Convention collective | Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) |
| OPCO | AKTO |
| Effectif | 6 à 9 salariés |
Activité déclarée au registre
Restaurant, organisation de soirées
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 8 mars 2016 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 8 mars 2016 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 8 mars 2016 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 7 mars 2115) |
| Premier exercice clos le | 30 septembre 2017 |
Siège social
ZAC DE CLESUD, 13450 GRANS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 315 B CHEMIN DE LA GLISSETTE, 84440 ROBION | 8 mars 2016 | 11 janvier 2017 |
Dirigeants
PHILIPPE FERNAND FERNANDEZ, né(e) en 1970
Anciens dirigeants et mandats publiés
- VALLON Michel
Annonces BODACC
- 13 novembre 2026Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 05/11/2026, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant liquidateur Maître Eric VerreVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 juin 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 septembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 janvier 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 23 juillet 2024Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 11/07/2024, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Verrecchia Eric 214, boulevard ClémenceauVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 4 juillet 2024Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 18/06/2024, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 9 novembre 2023Modifications diversesDénomination : A C M, Modification survenue sur l'administrationPrésident : FERNANDEZ Philippe, FernandVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 juin 2023Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 15/06/2023, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard CléVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 mai 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 février 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 mai 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 mai 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 novembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 mars 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/09/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 1 mars 2017ImmatriculationsDénomination : A C MPrésident : VALLON MichelVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 mars 2016CréationsDénomination : A.C.M, capital 15 000 €Président : VALLON MichelVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 11 janvier 2017Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
- 11 janvier 2017Transfert du siège social
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