En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 15 juillet 2021)

A.C.M. est une SARL active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à SAINT-REMY (21500). Elle a été créée le 1 avril 2006. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 8 000 €. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Capital social8 000 €
Date de création1 avril 2006
Clôture d’exercice30/06
Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843)
OPCOOPCO EP
Effectif10 à 19 salariés (donnée 2023)

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Boulangerie, pâtisserie avec tournées, traiteur, plats cuisines, alimentation générale avec alcool · Artisanale490 572 211 00012 · SAINT-REMY1 avril 2006
BOULANGERIE PATISSERIE · Artisanale réglementée490 572 211 00012 · SAINT-REMY1 avril 2006
Vente de pain, pâtisserie, confiserie, bibelots, traiteur, salon de thé, vente boissons avec alcools à emporter · Commerciale490 572 211 00038 · MONTBARD1 avril 2006
HORS SECTEUR ARTISANAL · Artisanale réglementée490 572 211 00038 · MONTBARD1 avril 2006
Restauration rapide · Commerciale490 572 211 00061 · MONTBARD1 septembre 2022

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 avril 2006
Inscription au RCSInscrite le 22 juin 2006
Répertoire des métiersInscrite le 19 juin 2006
Inscription au RNEInscrite le 19 juin 2006
Forme d’exerciceArtisanale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 21 juin 2105)

Siège social

6 B RTE DE DIJON, 21500 SAINT-REMY

Les entreprises de SAINT-REMY

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
13 RUE CARNOT, 21500 MONTBARD5610C1 septembre 2022
22 RUE CARNOT, 21500 MONTBARD4724Z1 avril 2006

Établissements fermés (3)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
14 RUE ANATOLE HUGOT, 21500 MONTBARD1 octobre 201830 septembre 2024
6 AVENUE DE LA GARE, 21150 VENAREY-LES-LAUMES1 juillet 20133 août 2026
31 RUE ANATOLE HUGOT, 21500 MONTBARD1 avril 20061 octobre 2018

Reprises d'établissements (4)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
3 août 2026Établissement cédé490 572 211 00046913 729 067 00029
1 avril 2006Établissement repris · activité poursuivie490 572 211 00012307 061 234 00034
1 avril 2006Établissement repris490 572 211 00020307 061 234 00042
1 avril 2006Établissement repris · activité poursuivie490 572 211 00038307 061 234 00026

Dirigeants

FRANCK DABAT, né(e) en 1966Gérant
CORINNE MARIOT, né(e) en 1968Gérant

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant : PASDELOUP Charly Luc Pascal · annonce du 13 septembre 2026
  • Gérant : PASDELOUP Luc Gilbert · annonce du 13 septembre 2026
  • Gérant : PASDELOUP Christine Véronique · annonce du 13 septembre 2026

Annonces BODACC (21)

  1. 13 septembre 2026Ventes et cessionsDénomination : CHARLYGérant : PASDELOUP Charly Luc Pascal · Gérant : PASDELOUP Luc Gilbert · Gérant : PASDELOUP Christine VéroniqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 20 juin 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 30 mai 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 14 avril 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 27 octobre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 15 juillet 2021Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 06/07/2021, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur ChaussiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 25 avril 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 25 avril 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 12 novembre 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 11/05/2020, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 2 octobre 2019Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 24/09/2019, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par MaîVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 4 septembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 4 octobre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 12 décembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 10 novembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 28 novembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 25 février 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 2 juillet 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 7 mars 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 11 février 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 5 janvier 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 21 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (3)

  1. 31 décembre 2011Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  2. 31 décembre 2010Changement d’activité principale : Cuisson de produits de boulangerie
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

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