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8EME ACTE est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 5 mars 2021. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 10 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social10 000 €
Date de création5 mars 2021
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective du notariat (IDCC 2205)
OPCOOPCO EP
Effectif3 à 5 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : L'exercice en commun de la profession de notaire. Elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant la qualité pour l'exercer. Pour cela, la société peut être titulaire d'un ou plusieurs Offices. L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. La détention ou la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés autres que les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite simple ou de groupements d'intérêts économiques, dès lors que ces sociétés ou groupements présentent un lien avec l'activité notariale. Le cas échéant, la dispense de formations. La prise de participation dans le capital social de toute société ou groupement exerçant l'une ou plusieurs des professions juridiques ou judiciaires suivantes : avocat, notaire, huissier de justice, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 5 mars 2021
Inscription au RNEInscrite le 16 avril 2021

Siège social

16 COURS ALBERT IER, 75008 PARIS

Les entreprises de PARIS

Dirigeants

DAMIEN DonnelMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président : SPFPL GALEA PARTICIPATIONS, Directeur général : Donnel, Damien · annonce du 27 avril 2021

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  1. 28 mai 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 27 avril 2021CréationsDénomination : 8ème Acte, capital 10 000 €Président : SPFPL GALEA PARTICIPATIONS, Directeur général : Donnel, DamienVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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