5.A.C.
C'est votre entreprise ?En activité
5.A.C. est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à LANDES LE GAULOIS (41190). Elle a été créée le 1 janvier 2009. Son capital social est de 366 000 €.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 366 000 € |
| Date de création | 1 janvier 2009 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Gestion de biens immobiliers | 509 561 973 00017 | 1 janvier 2009 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 2009 |
|---|
Siège social
LA CUEILLAS, 41190 LANDES LE GAULOIS
Dirigeants
Annonces BODACC
- 4 avril 2024Modifications diversesDénomination : GFA 5.A.C., Modification survenue sur la dénomination, la forme juridiqueGérant, Associé : CHERRIER AntoineVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 janvier 2009CréationsDénomination : 5.A.C., capital 366 000 €Gérant associé : CHERRIER Antoine.Voir l’annonce sur bodacc.fr
C'est votre entreprise ?
Revendiquez votre fiche pour la compléter, suivre sa visibilité auprès des moteurs IA, et l'enrichir pour qu'ils sachent comment vous citer et vous recommander.
Programme partenaires
Les entreprises en création cherchent locaux, bureaux et gestion immobilière. Recevez ces demandes via le programme partenaires.