---
title: "TSA 31"
canonical: https://profils.ai/entreprise/tsa-31-794537118
siren: "794537118"
source: Profils.ai
---

# TSA 31

> TSA 31 est une association déclarée active dans le secteur Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, domiciliée à CUGNAUX (31270). Elle a été créée le 10 juillet 2013.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 794 537 118 |
| SIRET (siège) | 794 537 118 00026 |
| N° TVA intracommunautaire | FR05794537118 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Code NAF | [9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)](https://profils.ai/activite/9499Z) |
| Date de création | 10 juillet 2013 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 10 juillet 2013 |

## Adresse du siège

108 ROUTE DE TOULOUSE, 31270 CUGNAUX

[Les entreprises de CUGNAUX](https://profils.ai/ville/cugnaux-31157)

## Établissements fermés (1)

| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 794 537 118 00018 | n.c. | 35 AVENUE DU MARQUISAT, 31170 TOURNEFEUILLE | 10 juillet 2013 | 6 janvier 2014 |

## Labels et qualifications

- Économie sociale et solidaire

## Annonces BODACC

- 16 juillet 2019 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 18/06/2019, Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/04255.)
- 16 mai 2019 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 15/04/2019, Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront rec)
- 16 mai 2019 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 15/04/2019, Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront rec)
- 9 mars 2018 : Procédures collectives (Autre jugement prononçant, prononcé le 31/01/2018, Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la prése)
- 3 janvier 2017 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 21/12/2016, Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 15/01575)
- 28 juin 2016 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 12 mai 2016, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant )
- 27 mai 2016 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12 mai 2016, Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations sero)
- 7 octobre 2015 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 23 juin 2015, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire)

## Historique Insee

- 6 janvier 2014 : transfert du siège social
- 8 octobre 2013 : nouvelle dénomination TSA 31

## Entreprises similaires

- [LA BRIQUE - ASSOCIATION TOULOUSAINE DE PEDAGOGIE INSTITUTIONNELLE](https://profils.ai/entreprise/la-brique-association-toulousaine-de-pedagogie-institutionnelle-794570812) (TOULOUSE)
- [HISTOIRE ET RECHERCHES](https://profils.ai/entreprise/histoire-et-recherches-794592261) (GRENADE)
- [OUTRAJOPUBLIK](https://profils.ai/entreprise/outrajopublik-794618744) (TOULOUSE)
- [ROUTEUR EMPLOI FORMATION](https://profils.ai/entreprise/routeur-emploi-formation-794619346) (TOULOUSE)
- [CONCERTS A TOUS VENTS](https://profils.ai/entreprise/concerts-a-tous-vents-794619544) (LAVALETTE)
- [COMITE DES FETES DE POINTIS DE RIVIERE](https://profils.ai/entreprise/comite-des-fetes-de-pointis-de-riviere-794621540) (POINTIS-DE-RIVIERE)

## Annonce

> Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne.

**France Épargne** · La RC pro qui couvre vraiment le préjudice immatériel

Une erreur de conseil coûte cher et beaucoup de contrats l'excluent. France Épargne compare.

[Comparer les RC pro](https://www.france-epargne.fr/comparateurs/responsabilite-civile-professionnelle?utm_source=profils.ai)

---

Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/tsa-31-794537118
