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title: "TRUSTCONTRACT"
canonical: https://profils.ai/entreprise/trustcontract-999228281
siren: "999228281"
source: Profils.ai
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# TRUSTCONTRACT

> TRUSTCONTRACT est une SAS active dans le secteur Edition de logiciels applicatifs, domiciliée à PARIS (75016). Elle a été créée le 27 décembre 2025. Son capital social est de 10 000 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 999 228 281 |
| SIRET (siège) | 999 228 281 00013 |
| N° TVA intracommunautaire | FR56999228281 |
| Forme juridique | SAS |
| Code NAF | [5829C (Edition de logiciels applicatifs)](https://profils.ai/activite/5829C) |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 27 décembre 2025 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de solutions logicielles et numériques destinées à automatiser et suivre l'exécution des obligations contractuelles et de processus juridiques et administratifs, notamment sous forme de logiciels SaaS (Software as a Service).
La fourniture d'outils et de services technologiques de digitalisation et de gestion de processus contractuels, principalement à destination des professionnels du droit, des entreprises et de leurs clients.
La création, l'édition, la maintenance et l'hébergement de plateformes, sites web et applications permettant l'automatisation et le suivi de processus contractuels.
La mise en place de partenariats commerciaux, techniques ou stratégiques avec des sociétés, organismes ou institutions, notamment dans les secteurs juridique, immobilier et technologique, ainsi que la gestion de relations de prescription, affiliation ou commissions liées à ces partenariats.
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'achats de titres, de fusions ou d'associations en participation.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation.
L'activité sera exercée dans les limites et conditions prévues par l'article 22 du décret du 30 juin 2023.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 27 décembre 2025 |

## Adresse du siège

59 RUE BOISSIERE, 75016 PARIS

[Les entreprises de PARIS](https://profils.ai/ville/paris-75116)

## Dirigeants

- Catherine Masquelet

## Historique des établissements (1)

| Date | Établissement | Changement |
| --- | --- | --- |
| 8 janvier 2026 | 999 228 281 00013, Siège | Activité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Edition de logiciels applicatifs (5829C) |

## Historique Insee

- 8 janvier 2026 : changement d’activité principale (NAF 5829C)

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Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/trustcontract-999228281