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title: "Activités juridiques à PARIS"
canonical: https://profils.ai/entreprise/siren-784307316
siren: "784307316"
source: Profils.ai
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# Activités juridiques à PARIS

> Cette SAS est active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à PARIS. Elle a été créée le 1 janvier 1900. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 457 350 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 784 307 316 |
| SIRET (siège) | 784 307 316 00017 |
| Forme juridique | SAS |
| Code NAF | [6910Z (Activités juridiques)](https://profils.ai/activite/6910Z) |
| Capital social | 457 350 € |
| Date de création | 1 janvier 1900 |
| Immatriculation (RNE) | 8 octobre 1987 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 20 à 49 salariés |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 1 janvier 1900 |
| Inscription au RNE | 8 octobre 1987 |

## Adresse du siège

PARIS

[Les entreprises de PARIS](https://profils.ai/ville/paris-75107)

## Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Associé partant : Busson, Dominique Marie Jean-Louis (annonce du 7 mai 2020)
- Associé partant : Dumont, Marc (annonce du 7 mai 2020)
- Associé partant : Renard, Tanguy (annonce du 7 mai 2020)
- Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. (annonce du 7 mai 2020)
- Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I (annonce du 7 mai 2020)
- Gérant partant : Grosse, Guy, nomination du Gérant : Renard, Tanguy (annonce du 20 septembre 2017)
- Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Roussel, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (annonce du 10 avril 2016)
- Associé gérant partant : Poisson, Jean Marc, nomination du Gérant : Busson, Dominique Marie Jean-Louis, nomination de l'Associé : Busson, Dominique Marie Jean-Louis (annonce du 18 juillet 2014)
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Roussel, Bernard. (annonce du 8 octobre 2008)

## Annonces BODACC

- 11 septembre 2025 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024)
- 23 février 2025 : Modifications diverses (Dénomination : ALMA NOTAIRES, modification survenue sur le capital (diminution))
- 18 juillet 2024 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023)
- 22 novembre 2023 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022)
- 31 mars 2023 : Modifications diverses (Dénomination : ALMA NOTAIRES, modification survenue sur le capital (augmentation))
- 17 mai 2022 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021)
- 25 juin 2021 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020)
- 20 novembre 2020 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019)
- 7 mai 2020 : Modifications diverses (Dénomination : ALMA NOTAIRES, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique) · Associé partant : Busson, Dominique Marie Jean-Louis ; Associé partant : Dumont, Marc ; Associé partant : Renard, Tanguy ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
- 20 septembre 2017 : Modifications diverses (Dénomination : Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés, modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration) · Gérant partant : Grosse, Guy, nomination du Gérant : Renard, Tanguy
- 10 avril 2016 : Modifications diverses (Dénomination : Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique Busson, Notaires associés d'une société titulaire d'un Office Notarial, modification survenue sur l'administration) · Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Roussel, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
- 18 juillet 2014 : Modifications diverses (Dénomination : Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique Busson, Notaires associés d'une société titulaire d'un Office Notarial, modification survenue sur la dénomination et l'administration) · Associé gérant partant : Poisson, Jean Marc, nomination du Gérant : Busson, Dominique Marie Jean-Louis, nomination de l'Associé : Busson, Dominique Marie Jean-Louis
- 8 octobre 2008 : Modifications diverses (Dénomination : JEAN-MARC POISSON, GUY GROSSE ET MARC DUMONT, NOTAIRES ASSOCIES, modification survenue sur l'administration) · nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Roussel, Bernard.

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