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title: "Activités juridiques à LONS-LE-SAUNIER"
canonical: https://profils.ai/entreprise/siren-778395178
siren: "778395178"
source: Profils.ai
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# Activités juridiques à LONS-LE-SAUNIER

> Cette société d’exercice libéral par actions simplifiée est active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à LONS-LE-SAUNIER. Elle a été créée le 10 juin 1996. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 26 026 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 778 395 178 |
| SIRET (siège) | 778 395 178 00024 |
| Forme juridique | Société d’exercice libéral par actions simplifiée |
| Code NAF | [6910Z (Activités juridiques)](https://profils.ai/activite/6910Z) |
| Capital social | 26 026 € |
| Date de création | 10 juin 1996 |
| Immatriculation (RNE) | 24 août 1995 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 10 à 19 salariés |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 10 juin 1996 |
| Inscription au RNE | 24 août 1995 |

## Adresse du siège

LONS-LE-SAUNIER

[Les entreprises de LONS-LE-SAUNIER](https://profils.ai/ville/lons-le-saunier-39300)

## Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- AILLARD Arnaud Bertrand Nicolas nom d'usage : AILLARD devient directeur général. BONNEVIE Maxime nom d'usage : BONNEVIE devient directeur général (annonce du 16 novembre 2023)
- RAULT Pascal Julien Gabriel nom d'usage : RAULT n'est plus gérant. RAULT Pascal Julien Gabriel nom d'usage : RAULT n'est plus Associé. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE n'est plus gérant. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE devient président. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE n'est plus Associé (annonce du 20 juillet 2023)
- BAS Christophe Marie André nom d'usage : BAS n'est plus gérant. BAS Christophe Marie André nom d'usage : BAS n'est plus Associé (annonce du 1 septembre 2022)
- RAULT Pascal Julien Gabriel nom d'usage : RAULT devient Associé. BAS Christophe Marie André nom d'usage : BAS devient Associé. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE devient gérant. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE devient Associé (annonce du 18 novembre 2018)

## Établissements fermés (1)

| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 778 395 178 00016 | n.c. | LONS-LE-SAUNIER | 10 juin 1996 | 27 mars 2004 |

## Annonces BODACC

- 12 mars 2026 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025)
- 9 octobre 2025 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024)
- 29 août 2025 : Modifications diverses (Dénomination : LEDOLEX - NOTAIRES ASSOCIES, Modification de la forme juridique)
- 25 février 2025 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023)
- 12 mai 2024 : Modifications diverses (Dénomination : LEDOLEX - NOTAIRES ASSOCIES, Modification de la dénomination)
- 16 novembre 2023 : Modifications diverses (Dénomination : Elise CLERC-BARNABÉ, Arnaud AILLARD et Maxime BONNEVIE, Modification de la dénomination. Modification de l'administration) · AILLARD Arnaud Bertrand Nicolas nom d'usage : AILLARD devient directeur général. BONNEVIE Maxime nom d'usage : BONNEVIE devient directeur général
- 20 juillet 2023 : Modifications diverses (Dénomination : Pascal RAULT et Elise CLERC-BARNABE, Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique) · RAULT Pascal Julien Gabriel nom d'usage : RAULT n'est plus gérant. RAULT Pascal Julien Gabriel nom d'usage : RAULT n'est plus Associé. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE n'est plus gérant. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE devient président. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE n'est plus Associé
- 1 septembre 2022 : Modifications diverses (Dénomination : Pascal RAULT et Elise CLERC-BARNABE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial., Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination) · BAS Christophe Marie André nom d'usage : BAS n'est plus gérant. BAS Christophe Marie André nom d'usage : BAS n'est plus Associé
- 18 novembre 2018 : Modifications diverses (Dénomination : Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial., Modification de l'administration. Modification de la dénomination) · RAULT Pascal Julien Gabriel nom d'usage : RAULT devient Associé. BAS Christophe Marie André nom d'usage : BAS devient Associé. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE devient gérant. CLERC Elise Marie-Hélène Paulette nom d'usage : CLERC-BARNABE devient Associé

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