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title: "Autres travaux spécialisés de construction à FONTANIL-CORNILLON"
canonical: https://profils.ai/entreprise/siren-480704246
siren: "480704246"
source: Profils.ai
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# Autres travaux spécialisés de construction à FONTANIL-CORNILLON

> Cette entreprise individuelle est active dans le secteur Autres travaux spécialisés de construction, domiciliée à FONTANIL-CORNILLON. Elle a été créée le 1 février 2005.

**Procédure collective en cours : Liquidation judiciaire** (BODACC du 19 novembre 2017).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 480 704 246 |
| SIRET (siège) | 480 704 246 00036 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Code NAF | [4399D (Autres travaux spécialisés de construction)](https://profils.ai/activite/4399D) |
| Date de création | 1 février 2005 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 1 février 2005 |

## Adresse du siège

FONTANIL-CORNILLON

[Les entreprises de FONTANIL-CORNILLON](https://profils.ai/ville/fontanil-cornillon-38170)

## Établissements fermés (2)

| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 480 704 246 00028 | n.c. | SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS | 11 mars 2006 | 20 mai 2024 |
| 480 704 246 00010 | n.c. | SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS | 1 février 2005 | 11 mars 2006 |

## Annonces BODACC

- 9 juin 2023 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 17/05/2023, Date de publication au JALL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter)
- 26 mai 2023 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 03/05/2023, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 17 août 2018 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 04/07/2018, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 19 novembre 2017 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 14/11/2017, Jugement constatant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire suite à l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 octobre 2017, date de cessation des paiements le 1 ja)
- 19 novembre 2017 : Procédures collectives (Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 05/10/2017, Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 octobre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 juin 2017.)
- 11 juin 2017 : Procédures collectives (Autre jugement prononçant, prononcé le 06/06/2017, Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/06/2017 prononçant la résolution du plan de redressement.)
- 16 octobre 2014 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 7 octobre 2014, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan)
- 20 février 2014 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 29 janvier 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 17 octobre 2013 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 octobre 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont )

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